Permis de construire n° PC 06929817O0009 à Toussieu

Permis de construire

N° PC 06929817O0009

Ville de Toussieu · 69780

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA FOUILLOUSE AU FIEF TOUSSIEU 69780

Date d'autorisation

11/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 284 · E 286

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

58 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/08/2017

👤Demandeur

Code postal69780

LocalitéMIONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneToussieu (69298)

Code postal69780

AdresseCHEMIN DE LA FOUILLOUSE AU FIEF TOUSSIEU 69780

ParcellesE 284 · E 286

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant419 m²

Surface locaux créée58 m²

Surface locaux transformée8 m²

Surface commerce avant419 m²

Surface commerce créée58 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.