Permis de construire n° PC 06929816G0016 à Toussieu

Permis de construire

N° PC 06929816G0016

Ville de Toussieu · 69780

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOUSSIEU

Adresse du terrain

2 PLACE DE LA MAIRIE TOUSSIEU 69780

Date d'autorisation

07/01/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 442 · B 446 · B 676

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

813 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/01/2017

Ouverture du chantier09/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOUSSIEU

SIRET21690298100010

SIREN216902981

Code postal69780

LocalitéTOUSSIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneToussieu (69298)

Code postal69780

Adresse2 PLACE DE LA MAIRIE TOUSSIEU 69780

ParcellesB 442 · B 446 · B 676

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2350 m²

Surface locaux créée813 m²

Surface publique avant2350 m²

Surface publique créée813 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.