Permis de construire n° PC 06929815G0008 à Toussieu

Permis de construire

N° PC 06929815G0008

Ville de Toussieu · 69780

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOUSSIEU

Adresse du terrain

PLACE DE LA MAIRIE TOUSSIEU 69780

Date d'autorisation

31/07/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 667 · B 668 · B 669

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

73 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation31/07/2015

Ouverture du chantier18/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOUSSIEU

SIRET21690298100010

SIREN216902981

Code postal69780

LocalitéTOUSSIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneToussieu (69298)

Code postal69780

AdressePLACE DE LA MAIRIE TOUSSIEU 69780

ParcellesB 667 · B 668 · B 669

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant281 m²

Surface locaux créée73 m²

Surface locaux démolie3 m²

Surface locaux transformée190 m²

Surface commerce avant91 m²

Surface commerce créée73 m²

Surface commerce démolie3 m²

Surface publique avant190 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.