Permis de construire n° PC 06929813G0021 à Toussieu

Permis de construire

N° PC 06929813G0021

Ville de Toussieu · 69780

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOUSSIEU

Adresse du terrain

23 RUE GRANDE RUE TOUSSIEU 69780

Date d'autorisation

19/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 289 · B 106 · B 102

Superficie du terrain

11973 m²

Surface locaux créée

144 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOUSSIEU

SIRET21690298100010

SIREN216902981

Code postal69780

LocalitéTOUSSIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneToussieu (69298)

Code postal69780

Adresse23 RUE GRANDE RUE TOUSSIEU 69780

ParcellesB 289 · B 106 · B 102

Superficie terrain11973 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant172 m²

Surface locaux créée144 m²

Surface publique avant172 m²

Surface publique créée144 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.