Permis de démolir
N° PD 06929816G0001
Ville de Toussieu · 69780
Bénéficiaire
COMMUNE DE TOUSSIEU
Adresse du terrain
5 PLACE DE LA MAIRIE TOUSSIEU 69780
Date d'autorisation
24/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 676
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation24/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOUSSIEU
SIRET21690298100010
SIREN216902981
Code postal69780
LocalitéTOUSSIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneToussieu (69298)
Code postal69780
Adresse5 PLACE DE LA MAIRIE TOUSSIEU 69780
ParcellesB 676
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.