Déclaration préalable de travaux n° DP 0692982300032 à Toussieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692982300032

Ville de Toussieu · 69780

Bénéficiaire

ACD PROMOTION

Adresse du terrain

1 ROUTE DE MIONS TOUSSIEU 69780

Date d'autorisation

30/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 385 · AI 386

Superficie du terrain

533 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation30/05/2023

👤Demandeur

DénominationACD PROMOTION

SIRET53153228100023

SIREN531532281

Code postal69800

LocalitéSAINT PRIEST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneToussieu (69298)

Code postal69780

Adresse1 ROUTE DE MIONS TOUSSIEU 69780

ParcellesAI 385 · AI 386

Superficie terrain533 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant419 m²

Surface habitable issue de transfo316 m²

Surface habitable démolie103 m²

Surface habitable transformée316 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.