Permis de construire n° PC 0692982000006 à Toussieu

Permis de construire

N° PC 0692982000006

Ville de Toussieu · 69780

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

23 MTE DU ROY TOUSSIEU 69780

Date d'autorisation

17/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 173

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation17/09/2020

👤Demandeur

Code postal69780

LocalitéTOUSSIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneToussieu (69298)

Code postal69780

Adresse23 MTE DU ROY TOUSSIEU 69780

ParcellesAI 173

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée111 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.