Permis de construire n° PC 0692981800004 à Toussieu

Permis de construire

N° PC 0692981800004

Ville de Toussieu · 69780

Bénéficiaire

SCI MORELIA

Adresse du terrain

22 RUE DES EPIS TOUSSIEU 69780

Date d'autorisation

06/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1226

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

77 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/02/2019

Date d'autorisation06/04/2018

Ouverture du chantier01/06/2018

Achèvement des travaux01/02/2019

👤Demandeur

DénominationSCI MORELIA

SIREN337945034

Code postal69780

LocalitéTOUSSIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneToussieu (69298)

Code postal69780

Adresse22 RUE DES EPIS TOUSSIEU 69780

ParcellesF 1226

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant130 m²

Surface habitable créée77 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.