Permis de construire n° PC 06929815G0036 à Toussieu

Permis de construire

N° PC 06929815G0036

Ville de Toussieu · 69780

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 MONTEE DE LA CATELANDIE LE CLOS GUILLAUD LOT 10 TOUSSIEU 69780

Date d'autorisation

04/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1200

Superficie du terrain

437 m²

Logements créés

Surface habitable créée

131 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt15/05/2016

Date d'autorisation04/02/2016

Ouverture du chantier15/05/2016

👤Demandeur

Code postal69780

LocalitéTOUSSIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneToussieu (69298)

Code postal69780

Adresse14 MONTEE DE LA CATELANDIE LE CLOS GUILLAUD LOT 10 TOUSSIEU 69780

ParcellesF 1200

Superficie terrain437 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée131 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.