Permis de construire n° PC 06929813G0022 à Toussieu

Permis de construire

N° PC 06929813G0022

Ville de Toussieu · 69780

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

17/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

138 m²

← Toutes les autorisations à Toussieu Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt02/06/2016

Date d'autorisation17/02/2014

👤Demandeur

Code postal69780

LocalitéTOUSSIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneToussieu (69298)

Code postal69780

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant86 m²

Surface habitable créée138 m²

Surface habitable démolie86 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.