Permis de construire n° PC 06929813G0018 à Toussieu

Permis de construire

N° PC 06929813G0018

Ville de Toussieu · 69780

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6BIS RUE DES TILLEULS TOUSSIEU 69780

Date d'autorisation

22/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 188 · B 98

Superficie du terrain

799 m²

Logements créés

Surface habitable créée

116 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation22/08/2013

👤Demandeur

Code postal69780

LocalitéMIONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneToussieu (69298)

Code postal69780

Adresse6BIS RUE DES TILLEULS TOUSSIEU 69780

ParcellesB 188 · B 98

Superficie terrain799 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant156 m²

Surface habitable créée116 m²

Surface habitable issue de transfo156 m²

Surface habitable transformée156 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.