Permis de construire n° PC 06929812G0093 à Toussieu

Permis de construire

N° PC 06929812G0093

Ville de Toussieu · 69780

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LES JARDINS DE SAMUEL LES VERCHERES TOUSSIEU 69780

Date d'autorisation

18/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 4

Superficie du terrain

375 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation18/01/2013

👤Demandeur

Code postal69190

LocalitéSAINT-FONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneToussieu (69298)

Code postal69780

AdresseLOT LES JARDINS DE SAMUEL LES VERCHERES TOUSSIEU 69780

ParcellesB 4

Superficie terrain375 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.