Déclaration préalable de travaux
N° DP 0767082300011
Ville de Toussaint · 76400
Bénéficiaire
GAR'EVE
Adresse du terrain
2BIS RUE DE ROUEN TOUSSAINT 76400
Date d'autorisation
12/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 534
Superficie du terrain
2500 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation12/05/2023

👤Demandeur

DénominationGAR'EVE
SIRET88274153100017
SIREN882741531
Code postal76400
LocalitéTOUSSAINT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneToussaint (76708)
Code postal76400
Adresse2BIS RUE DE ROUEN TOUSSAINT 76400
ParcellesA 534
Superficie terrain2500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface commerce créée15 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.