Permis de construire n° PC 0767082200005 à Toussaint

Permis de construire

N° PC 0767082200005

Ville de Toussaint · 76400

Bénéficiaire

SCI DES MYRTILLES

Adresse du terrain

65 RUE DE ROUEN ZONE ARTISANALE TOUSSAINT 76400

Date d'autorisation

05/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 747 · A 755 · A 756

Superficie du terrain

1597 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/01/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DES MYRTILLES

SIRET90997290300019

SIREN909972903

Code postal76400

LocalitéGANZEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneToussaint (76708)

Code postal76400

Adresse65 RUE DE ROUEN ZONE ARTISANALE TOUSSAINT 76400

ParcellesA 747 · A 755 · A 756

Superficie terrain1597 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant365 m²

Surface locaux transformée85 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.