Permis de démolir n° PD 07670813F0001 à Toussaint

Permis de démolir

N° PD 07670813F0001

Ville de Toussaint · 76400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DE L OBSERVATOIRE TOUSSAINT 76400

Date d'autorisation

20/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 697

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation20/11/2013

👤Demandeur

Code postal76400

LocalitéTOUSSAINT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneToussaint (76708)

Code postal76400

Adresse5 RUE DE L OBSERVATOIRE TOUSSAINT 76400

Parcelles0A 697

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.