Permis de démolir
N° PD 0767082000001
Ville de Toussaint · 76400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 ROUTE DE ROUEN TOUSSAINT 76400
Date d'autorisation
23/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 269
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation23/07/2020

👤Demandeur

Code postal76400
LocalitéTOUSSAINT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneToussaint (76708)
Code postal76400
Adresse19 ROUTE DE ROUEN TOUSSAINT 76400
ParcellesA 269
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.