Permis de démolir
N° PD 0767082500001
Ville de Toussaint · 76400
Bénéficiaire
COMMUNE DE TOUSSAINT
Adresse du terrain
IMPASSE DE L'EGLISE TOUSSAINT 76400
Date d'autorisation
07/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 774
Superficie du terrain
42 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation07/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOUSSAINT
SIRET21760708400019
SIREN217607084
Code postal76400
LocalitéTOUSSAINT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneToussaint (76708)
Code postal76400
AdresseIMPASSE DE L'EGLISE TOUSSAINT 76400
ParcellesA 774
Superficie terrain42 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.