Permis de construire n° PC 0767082400001 à Toussaint

Permis de construire

N° PC 0767082400001

Ville de Toussaint · 76400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DES BOIS TOUSSAINT 76400

Date d'autorisation

06/06/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 802

Superficie du terrain

1025 m²

Logements créés

Surface habitable créée

23 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation06/06/2024

Ouverture du chantier11/07/2024

Achèvement des travaux12/02/2026

👤Demandeur

Code postal76110

LocalitéBEC DE MORTAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneToussaint (76708)

Code postal76400

Adresse2 RUE DES BOIS TOUSSAINT 76400

ParcellesA 802

Superficie terrain1025 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée23 m²

Surface habitable issue de transfo53 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.