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Permis d'aménager
N° PA 0283911600001
Ville de Toury · 28310
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE
Adresse du terrain
LA HAUTE BORNE TOURY 28310
Date d'autorisation
02/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 23 · ZM 24 · ZM 142
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation02/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE
SIRET24285261400088
SIREN242852614
Code postal28310
LocalitéJANVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneToury (28391)
Code postal28310
AdresseLA HAUTE BORNE TOURY 28310
ParcellesZM 23 · ZM 24 · ZM 142
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.