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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05829420N0003
Ville de Toury-sur-Jour · 58240
Bénéficiaire
COMMUNE DE TOURY SUR JOUR
Adresse du terrain
LE BOURG TOURY-SUR-JOUR 58240
Date d'autorisation
19/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 691
Superficie du terrain
157 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation19/12/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOURY SUR JOUR
SIRET21580294300013
SIREN215802943
Code postal58240
LocalitéTOURY-SUR-JOUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneToury-sur-Jour (58294)
Code postal58240
AdresseLE BOURG TOURY-SUR-JOUR 58240
ParcellesA 691
Superficie terrain157 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo65 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.