Permis de construire
N° PC 05060316W0006
Ville de Tourville-sur-Sienne · 50200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
502 RUE FONTAINE MARTIN TOURVILLE-SUR-SIENNE 50200
Date d'autorisation
15/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 119
Superficie du terrain
715 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation15/12/2016

👤Demandeur

Code postal50200
LocalitéTOURVILLE-SUR-SIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneTourville-sur-Sienne (50603)
Code postal50200
Adresse502 RUE FONTAINE MARTIN TOURVILLE-SUR-SIENNE 50200
ParcellesZM 119
Superficie terrain715 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée94 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.