Permis d'aménager
N° PA 05060314W0001
Ville de Tourville-sur-Sienne · 50200
Bénéficiaire
MATIGNON
Adresse du terrain
RUE DE LA FONTAINE MARTIN TOURVILLE-SUR-SIENNE 50200
Date d'autorisation
12/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 86 · ZD 91
Superficie du terrain
7609 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation12/09/2014

👤Demandeur

DénominationMATIGNON
SIRET53986290400015
SIREN539862904
Code postal83320
LocalitéCARQUEIRANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneTourville-sur-Sienne (50603)
Code postal50200
AdresseRUE DE LA FONTAINE MARTIN TOURVILLE-SUR-SIENNE 50200
ParcellesZD 86 · ZD 91
Superficie terrain7609 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.