Déclaration préalable de travaux n° DP 05060313W0009 à Tourville-sur-Sienne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05060313W0009

Ville de Tourville-sur-Sienne · 50200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

928 RUE DE L AMIRAL TOURVILLE-SUR-SIENNE 50200

Date d'autorisation

10/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 31

Superficie du terrain

387 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/01/2014

👤Demandeur

Code postal50200

LocalitéTOURVILLE-SUR-SIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneTourville-sur-Sienne (50603)

Code postal50200

Adresse928 RUE DE L AMIRAL TOURVILLE-SUR-SIENNE 50200

ParcellesZB 31

Superficie terrain387 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.