Permis de construire
N° PC 02765516S0003
Ville de Tourville-sur-Pont-Audemer · 27500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DOMAINE DU PATRIARCHE TOURVILLE-SUR-PONT-AUDEMER 27500
Date d'autorisation
07/07/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 373
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
121 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt02/06/2017
Date d'autorisation07/07/2016
Ouverture du chantier20/10/2016
Achèvement des travaux02/06/2017

👤Demandeur

Code postal76600
LocalitéLE HAVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneTourville-sur-Pont-Audemer (27655)
Code postal27500
AdresseDOMAINE DU PATRIARCHE TOURVILLE-SUR-PONT-AUDEMER 27500
ParcellesAD 373
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée121 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.