Déclaration préalable de travaux n° DP 02765514K0003 à Tourville-sur-Pont-Audemer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02765514K0003

Ville de Tourville-sur-Pont-Audemer · 27500

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RTE DE SELLES TOURVILLE-SUR-PONT-AUDEMER 27500

Date d'autorisation

03/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 84

Superficie du terrain

40243 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/04/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneTourville-sur-Pont-Audemer (27655)

Code postal27500

AdresseRTE DE SELLES TOURVILLE-SUR-PONT-AUDEMER 27500

ParcellesB 84

Superficie terrain40243 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.