Permis d'aménager n° PA 07670712D0001 à Tourville-sur-Arques

Permis d'aménager

N° PA 07670712D0001

Ville de Tourville-sur-Arques · 76550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE GUY DE MAUPASSANT TOURVILLE-SUR-ARQUES 76550

Date d'autorisation

28/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 191 · AC 192

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/05/2013

Ouverture du chantier06/01/2014

Achèvement des travaux02/04/2014

👤Demandeur

Code postal76550

LocalitéTOURVILLE-SUR-ARQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTourville-sur-Arques (76707)

Code postal76550

AdresseRUE GUY DE MAUPASSANT TOURVILLE-SUR-ARQUES 76550

ParcellesAC 191 · AC 192

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.