Permis d'aménager
N° PA 07670720D0001
Ville de Tourville-sur-Arques · 76550
Bénéficiaire
SNC TOURVILLE SUR ARQUES
Adresse du terrain
ALLEE SAINT MARTIN TOURVILLE SUR ARQUES 76550
Date d'autorisation
11/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 37
Superficie du terrain
18306 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation11/05/2020

👤Demandeur

DénominationSNC TOURVILLE SUR ARQUES
SIRET89484572600013
SIREN894845726
Code postal76130
LocalitéMONT SAINT AIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneTourville-sur-Arques (76707)
Code postal76550
AdresseALLEE SAINT MARTIN TOURVILLE SUR ARQUES 76550
ParcellesAC 37
Superficie terrain18306 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.