Permis d'aménager
N° PA 07670723D0001
Ville de Tourville-sur-Arques · 76550
Bénéficiaire
JNCENTRE
Adresse du terrain
31 RUE DU CENTRE TOURVILLE-SUR-ARQUES 76550
Date d'autorisation
18/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 78 · AB 82 · AB 198
Superficie du terrain
2835 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation18/09/2023

👤Demandeur

DénominationJNCENTRE
SIRET89816973500013
SIREN898169735
Code postal76550
LocalitéTOURVILLE SUR ARQUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneTourville-sur-Arques (76707)
Code postal76550
Adresse31 RUE DU CENTRE TOURVILLE-SUR-ARQUES 76550
ParcellesAB 78 · AB 82 · AB 198
Superficie terrain2835 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.