Permis d'aménager n° PA 07670723D0002 à Tourville-sur-Arques

Permis d'aménager

N° PA 07670723D0002

Ville de Tourville-sur-Arques · 76550

Bénéficiaire

RAY IMMO

Adresse du terrain

41 RUE DE L ANCIEN PUITS TOURVILLE SUR ARQUES 76550

Date d'autorisation

10/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 14 · AB 15 · AB 24

Superficie du terrain

1556 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation10/10/2023

👤Demandeur

DénominationRAY IMMO

SIRET91177357000013

SIREN911773570

Code postal76200

LocalitéDIEPPE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTourville-sur-Arques (76707)

Code postal76550

Adresse41 RUE DE L ANCIEN PUITS TOURVILLE SUR ARQUES 76550

ParcellesAB 14 · AB 15 · AB 24

Superficie terrain1556 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.