Permis de construire n° PC 07670723D0006 à Tourville-sur-Arques

Permis de construire

N° PC 07670723D0006

Ville de Tourville-sur-Arques · 76550

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOURVILLE SUR ARQUES

Adresse du terrain

2 RUE DE MIROMESNIL TOURVILLE SUR ARQUES 76550

Date d'autorisation

19/06/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 139 · AC 141

Superficie du terrain

1213 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Tourville-sur-Arques Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/06/2023

Ouverture du chantier12/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOURVILLE SUR ARQUES

SIRET21760707600015

SIREN217607076

Code postal76550

LocalitéTOURVILLE SUR ARQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTourville-sur-Arques (76707)

Code postal76550

Adresse2 RUE DE MIROMESNIL TOURVILLE SUR ARQUES 76550

ParcellesAC 139 · AC 141

Superficie terrain1213 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant89 m²

Surface locaux transformée89 m²

Surface publique avant89 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.