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Permis de construire
N° PC 07670722D0020
Ville de Tourville-sur-Arques · 76550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 RUE DE L'EGLISE TOURVILLE SUR ARQUES 76550
Date d'autorisation
17/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 101
Superficie du terrain
1186 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation17/03/2023

👤Demandeur

Code postal76550
LocalitéTOURVILLE SUR ARQUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneTourville-sur-Arques (76707)
Code postal76550
Adresse20 RUE DE L'EGLISE TOURVILLE SUR ARQUES 76550
ParcellesAC 101
Superficie terrain1186 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant207 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface agricole avant207 m²
Surface agricole créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.