Permis de construire
N° PC 07670719D0006
Ville de Tourville-sur-Arques · 76550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MIROMESNIL TOURVILLE SUR ARQUES 76550
Date d'autorisation
06/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1713
Superficie du terrain
59740 m²
Surface locaux créée
86 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation06/05/2019

👤Demandeur

Code postal75116
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneTourville-sur-Arques (76707)
Code postal76550
AdresseMIROMESNIL TOURVILLE SUR ARQUES 76550
ParcellesA 1713
Superficie terrain59740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée86 m²
Surface agricole créée86 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.