Permis de démolir
N° PD 07670718T0001
Ville de Tourville-sur-Arques · 76550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
36 RUE DU VAL GOSSET TOURVILLE SUR ARQUES 76550
Date d'autorisation
05/11/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 6
Superficie du terrain
869 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation05/11/2018

👤Demandeur

Code postal76550
LocalitéTOURVILLE SUR ARQUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneTourville-sur-Arques (76707)
Code postal76550
Adresse36 RUE DU VAL GOSSET TOURVILLE SUR ARQUES 76550
ParcellesAC 6
Superficie terrain869 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.