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Permis de construire
N° PC 0767072500012
Ville de Tourville-sur-Arques · 76550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19BIS RUE DE L'ANCIEN PUITS TOURVILLE SUR ARQUES 76550
Date d'autorisation
08/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 5 · AE 128
Superficie du terrain
931 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
45 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation08/01/2026

👤Demandeur

Code postal76550
LocalitéTOURVILLE-SUR-ARQUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneTourville-sur-Arques (76707)
Code postal76550
Adresse19BIS RUE DE L'ANCIEN PUITS TOURVILLE SUR ARQUES 76550
ParcellesAE 5 · AE 128
Superficie terrain931 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée45 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.