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Permis de construire
N° PC 07670713D0005
Ville de Tourville-sur-Arques · 76550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES BALLADINS TOURVILLE-SUR-ARQUES 76550
Date d'autorisation
28/08/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 23
Superficie du terrain
1035 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
145 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/08/2013

👤Demandeur

Code postal76370
LocalitéDIEPPE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneTourville-sur-Arques (76707)
Code postal76550
AdresseCHEM DES BALLADINS TOURVILLE-SUR-ARQUES 76550
ParcellesZB 23
Superficie terrain1035 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée145 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.