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Permis d'aménager
N° PA 0767061700001
Ville de Tourville-les-Ifs · 76400
Bénéficiaire
COMMUNE DE TOURVILLE LES IFS
Adresse du terrain
RUE JUSTIN SIMON ET RUE DE YGNEAUVILLE TOURVILLE-LES-IFS 76400
Date d'autorisation
05/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 916
Superficie du terrain
14563 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation05/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOURVILLE LES IFS
SIRET21760706800012
SIREN217607068
Code postal76400
LocalitéTOURVILLE-LES-IFS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneTourville-les-Ifs (76706)
Code postal76400
AdresseRUE JUSTIN SIMON ET RUE DE YGNEAUVILLE TOURVILLE-LES-IFS 76400
ParcellesA 916
Superficie terrain14563 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.