Déclaration préalable de travaux n° DP 0767062400021 à Tourville-les-Ifs

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0767062400021

Ville de Tourville-les-Ifs · 76400

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOURVILLE LES IFS

Adresse du terrain

61 RUE SAINT PIERRE TOURVILLE LES IFS 76400

Date d'autorisation

21/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 23

Superficie du terrain

6163 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOURVILLE LES IFS

SIRET21760706800012

SIREN217607068

Code postal76400

LocalitéTOURVILLE LES IFS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTourville-les-Ifs (76706)

Code postal76400

Adresse61 RUE SAINT PIERRE TOURVILLE LES IFS 76400

ParcellesZE 23

Superficie terrain6163 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.