Déclaration préalable de travaux n° DP 07670522M0011 à Tourville-la-Rivière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07670522M0011

Ville de Tourville-la-Rivière · 76410

Bénéficiaire

EV CARS SAS

Adresse du terrain

2 AV GUSTAVE PICARD TOURVILLE-LA-RIVIERE 76410

Date d'autorisation

12/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 112

Superficie du terrain

72460 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/05/2022

👤Demandeur

DénominationEV CARS SAS

SIRET89516360800022

SIREN895163608

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTourville-la-Rivière (76705)

Code postal76410

Adresse2 AV GUSTAVE PICARD TOURVILLE-LA-RIVIERE 76410

ParcellesBH 112

Superficie terrain72460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.