Déclaration préalable de travaux n° DP 07670516M0003 à Tourville-la-Rivière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07670516M0003

Ville de Tourville-la-Rivière · 76410

Bénéficiaire

CAP'INVEST

Adresse du terrain

ZAC LE CLOS AUX ANTES TOURVILLE LA RIVIERE 76410

Date d'autorisation

17/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 100

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

87 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/03/2016

👤Demandeur

DénominationCAP'INVEST

SIRET42916611900017

SIREN429166119

Code postal92210

LocalitéSAINT CLOUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTourville-la-Rivière (76705)

Code postal76410

AdresseZAC LE CLOS AUX ANTES TOURVILLE LA RIVIERE 76410

ParcellesBH 100

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant495 m²

Surface locaux créée87 m²

Surface commerce avant495 m²

Surface commerce créée87 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.