Déclaration préalable de travaux n° DP 07670514R0013 à Tourville-la-Rivière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07670514R0013

Ville de Tourville-la-Rivière · 76410

Bénéficiaire

DECOR HEYTENS FRANCE

Adresse du terrain

ZAC DU CLOS AUX ANTES BT 203 TOURVILLE-LA-RIVIERE 76410

Date d'autorisation

11/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 99

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/05/2014

👤Demandeur

DénominationDECOR HEYTENS FRANCE

SIRET96750575103705

SIREN967505751

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE-D ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTourville-la-Rivière (76705)

Code postal76410

AdresseZAC DU CLOS AUX ANTES BT 203 TOURVILLE-LA-RIVIERE 76410

ParcellesBH 99

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant780 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce avant780 m²

Surface commerce créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.