Permis de construire n° PC 07670521M0032 à Tourville-la-Rivière

Permis de construire

N° PC 07670521M0032

Ville de Tourville-la-Rivière · 76410

Bénéficiaire

ASCT

Adresse du terrain

12 RUE DU PARC EN SEINE TOURVILLE LA RIVIERE 76410

Date d'autorisation

20/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 285 · BH 286 · BH 288

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

233 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation20/05/2022

👤Demandeur

DénominationASCT

SIRET88961996100010

SIREN889619961

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTourville-la-Rivière (76705)

Code postal76410

Adresse12 RUE DU PARC EN SEINE TOURVILLE LA RIVIERE 76410

ParcellesBH 285 · BH 286 · BH 288

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10939 m²

Surface locaux créée233 m²

Surface commerce avant10939 m²

Surface commerce créée233 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.