Permis de construire
N° PC 07670516M0011
Ville de Tourville-la-Rivière · 76410
Bénéficiaire
COMMUNE DE TOURVILLE LA RIVIERE
Adresse du terrain
1 RUE JEAN JAURES TOURVILLE LA RIVIERE 76410
Date d'autorisation
03/04/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 73
Superficie du terrain
9802 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation03/04/2017
Ouverture du chantier11/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOURVILLE LA RIVIERE
SIRET21760705000010
SIREN217607050
Code postal76410
LocalitéTOURVILLE-LA-RIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneTourville-la-Rivière (76705)
Code postal76410
Adresse1 RUE JEAN JAURES TOURVILLE LA RIVIERE 76410
ParcellesBO 73
Superficie terrain9802 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²
Surface publique créée25 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.