Permis de construire n° PC 07670516M0009 à Tourville-la-Rivière

Permis de construire

N° PC 07670516M0009

Ville de Tourville-la-Rivière · 76410

Bénéficiaire

SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE REAMENAGEMENT DE LA FOSSE MARMITAINE

Adresse du terrain

CHEMI RURAL DU GAL TOURVILLE LA RIVIERE 76410

Date d'autorisation

21/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 21 · BD 22 · BD 23

Superficie du terrain

289866 m²

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/04/2017

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'EXPLOITATION ET DE REAMENAGEMENT DE LA FOSSE MARMITAINE

SIRET32167789000022

SIREN321677890

Code postal76410

LocalitéTOURVILLE LA RIVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTourville-la-Rivière (76705)

Code postal76410

AdresseCHEMI RURAL DU GAL TOURVILLE LA RIVIERE 76410

ParcellesBD 21 · BD 22 · BD 23

Superficie terrain289866 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant893 m²

Surface locaux créée80 m²

Surface locaux démolie56 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.