Permis de construire n° PC 07670515R0001 à Tourville-la-Rivière

Permis de construire

N° PC 07670515R0001

Ville de Tourville-la-Rivière · 76410

Bénéficiaire

MEPLE

Adresse du terrain

Z. I DU MOULIN TOURVILLE LA RIVIERE

Date d'autorisation

07/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 3

Superficie du terrain

39940 m²

Surface locaux créée

106 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/04/2015

👤Demandeur

DénominationMEPLE

SIRET38922568100011

SIREN389225681

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTourville-la-Rivière (76705)

Code postal76410

AdresseZ. I DU MOULIN TOURVILLE LA RIVIERE

ParcellesBD 3

Superficie terrain39940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant299 m²

Surface locaux créée106 m²

Surface commerce avant299 m²

Surface commerce créée106 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.