1. Accueil
  2. Cadastre Tourville-la-Rivière
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 07670517M0018
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07670517M0018
Ville de Tourville-la-Rivière · 76410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
26 RUE PAUL ELUARD TOURVILLE LA RIVIERE 76410
Date d'autorisation
26/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 264
Superficie du terrain
400 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Tourville-la-Rivière Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation26/12/2017

👤Demandeur

Code postal76410
LocalitéCLEON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneTourville-la-Rivière (76705)
Code postal76410
Adresse26 RUE PAUL ELUARD TOURVILLE LA RIVIERE 76410
ParcellesBH 264
Superficie terrain400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo118 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.