Déclaration préalable de travaux n° DP 08314021B0022 à Tourves

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08314021B0022

Ville de Tourves · 83170

Bénéficiaire

ATC FRANCE

Adresse du terrain

6837 LA GRANDE BASTIDE TOURVES 83170

Date d'autorisation

18/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2167

Superficie du terrain

12000 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation18/03/2021

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE

SIRET53841905200070

SIREN538419052

Code postal92240

LocalitéMALAKOFF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneTourves (83140)

Code postal83170

Adresse6837 LA GRANDE BASTIDE TOURVES 83170

ParcellesA 2167

Superficie terrain12000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant36 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant36 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.