Déclaration préalable de travaux
N° DP 00931423A0002
Ville de Tourtrol · 09500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0006 CHEMIN DE VERMEILLE TOURTROL 09500
Date d'autorisation
20/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 23
Superficie du terrain
2270 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation20/05/2023

👤Demandeur

Code postal09500
LocalitéTOURTROL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneTourtrol (09314)
Code postal09500
Adresse0006 CHEMIN DE VERMEILLE TOURTROL 09500
ParcellesZE 23
Superficie terrain2270 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.