Déclaration préalable de travaux n° DP 00931422A0003 à Tourtrol

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00931422A0003

Ville de Tourtrol · 09500

Bénéficiaire

SAS SAMATEIA

Adresse du terrain

0006 HAMEAU DE PAGES TOURTROL 09500

Date d'autorisation

26/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 167

Superficie du terrain

14529 m²

Surface locaux créée

1860 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation26/08/2022

👤Demandeur

DénominationSAS SAMATEIA

SIRET88522354500017

SIREN885223545

Code postal09100

LocalitéPAMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneTourtrol (09314)

Code postal09500

Adresse0006 HAMEAU DE PAGES TOURTROL 09500

ParcellesZB 167

Superficie terrain14529 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1860 m²

Surface agricole créée1860 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.