Déclaration préalable de travaux
N° DP 00931421A0006
Ville de Tourtrol · 09500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 CHEMIN DU BUIS TOURTROL 09500
Date d'autorisation
02/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 110
Superficie du terrain
15547 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation02/11/2021

👤Demandeur

Code postal09500
LocalitéTOURTROL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneTourtrol (09314)
Code postal09500
Adresse4 CHEMIN DU BUIS TOURTROL 09500
ParcellesZB 110
Superficie terrain15547 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²
Surface agricole avant150 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.