Permis de construire n° PC 00931418A0001 à Tourtrol

Permis de construire

N° PC 00931418A0001

Ville de Tourtrol · 09500

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOURTROL

Adresse du terrain

PLACE DE LA MAIRIE TOURTROL 09500

Date d'autorisation

15/05/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 60 · ZE 59

Superficie du terrain

440 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation15/05/2018

Ouverture du chantier31/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOURTROL

SIRET21090314200011

SIREN210903142

Code postal09500

LocalitéTOURTROL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneTourtrol (09314)

Code postal09500

AdressePLACE DE LA MAIRIE TOURTROL 09500

ParcellesZE 60 · ZE 59

Superficie terrain440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant389 m²

Surface locaux transformée9 m²

Surface publique avant389 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.